Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes d’ebooks conclues sur le site Internet 123Dégustez. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée. 123Dégustez se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Le tarif appliqué à une commande sera le prix qui est annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait être imputée à 123Dégustez. Le paiement par chèque bancaire ou virement est aussi possible. 

Article 5 : Livraison

La livraison est faite immédiatement à l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de votre commande. Soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse e-mail que vous saisissez. Vous recevrez un mail et le produit vous sera alors accessible, via un lien.

En cas de paiemnt par chèque ou par virement, envoyez votre adresse mail pour l’envoi de l’e-book à l’adresse suivante valerie(arobase)123degustez(point)fr. L’e-book vous sera envoyé dés l’enregistrement du virement ou du chèque.

Article 6 : Conditions de retour et de remboursement

Sur 123degustez.fr les ebooks bénéficient d’une garantie de satisfaction. Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous disposez de 30 jours francs à compter de la réception de votre commande pour demander le remboursement. Vous devez effectuer cette demande par email à : valerie(arobase)123degustez(point)fr et fournir toutes les informations qui seront nécessaires à votre demande (notamment votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de commande).

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Voir ici la Politique de confidentialté

Article 8 : Propriété intellectuelle

Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction intégrale ou partielle du présent e-book, quel que soit son format (livre numérique, audio ou vidéo), faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droit est interdite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un procédé quelconque, pour tous pays. 

Ce livre est réservé exclusivement à un usage privé. Il ne peut être revendu ni offert sans accord de l’auteur. Le Code de la Propriété Intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. 

Toute personne procédant à une utilisation du contenu de ce livre , sans une autorisation expresse et écrite de l’auteur, encourt une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, au titre du délit de contrefaçon prévu aux articles L 335-2 et suivants du Code précité. 

Article 9 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Mise à jour des présentes conditions générales de vente : Mai 2019